Quels sont les coefficients de majorations applicable aux prix de ventes des produits et prestations...
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La date d'entrée en vigueur des codes permettant l'identification individuelle des produits et prestations inscrits à la LPP a plusieurs fois été reportée... En raison du contexte sanitaire, ce sera…
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Retrouvez en cliquant ICI sous forme de foire aux questions (FAQ), l’ensemble des mesures de soutien économique mises en place au 4 novembre 2020. Cette FAQ concerne : Les mesures relatives au maintien de…
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Retrouvez en cliquant ICI sous forme de foire aux questions (FAQ), l’ensemble des mesures de soutien économique mises en place au 4 novembre 2020. Cette FAQ concerne : Les mesures relatives au maintien de…
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Qui peut être concerné par des mesures d’éviction ?
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A partir du 1er janvier 2021, les nouveaux codes LPP identifiants devront être utilisés pour facturer des dispositifs médicaux remboursables aux organismes d’assurance maladie. Les anciens codes ne seront plus valides.…
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En cliquant ICI, vous trouverez un support qui détaille les différentes mesures exceptionnelles au profit des PME et des indépendant.e.s, avec un rappel sur : Les dispositifs de réduction des cotisations sociales (exonération, aide au paiement) Les reports d’échéances…
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Suite au décret relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé, deux arrêtés ont été publiés au Journal officiel.
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Lancement de mon DPC, pour les professionnels de santé ne disposant pas de compte à l'agence.
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La DSS a répondu favorablement à un report de date...
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