SYNDICAT NATIONAL DE L'ORTHOPÉDIE FRANÇAISE
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LES NEWS

RGPD_modèle de registre de base




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RGPD : Modèle de registre de base CLIQUEZ ICI


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RGPD qu'est ce que c'est ?


RGPD ?!! Vous sensibiliser...

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Pour vous sensibiliser à mettre en oeuvre vos propres dispositifs de protection des données et comprendre le RGPD.
Cliquez ICI 
 

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CNPA SPORT ET SANTE
9 JUIN 2018

CNPA SPORT ET SANTE 9 JUIN 2018 DE 9H A 17H...

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Lieu : CASTRES
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Obligations d'affichage dans une entreprise...


Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

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Sous peine d'amende, l'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations, dans les lieux facilement accessibles aux salariés.

Quelles sont-elles ?

Pour plus d'information, cliquez ici !

Certains sites proposent à la vente des panneaux d'affichage, renseignez-vous...


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Exemple de registre accessibilité handicapé




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Obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés certifiés : qui est concerné ?


Depuis le 1er janvier 2018 et afin de lutter contre la fraude à la TVA, les professionnels doivent enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de caisse sécurisé et certifié.

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Depuis le 1er janvier 2018, les professionnels assujettis à la TVA, qui utilisent un système (ou logiciel) de caisse, doivent utiliser un logiciel sécurisé satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données.

Ces conditions sont attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l'éditeur. L'éditeur du logiciel doit émettre une attestation ou demander une certification.

L’obligation de certification est limitée aux :

  • -assujettis à la TVA réalisant des opérations avec des clients non assujettis à la TVA ;
  • -aux logiciels et systèmes ayant les fonctions de caisse enregistreuse/encaissement, systèmes informatisés pour enregistrer des opérations, livraisons de biens et prestations de services d'assujettis non soumis à facturation, au profit de clients non assujettis.

Il s'agit par exemple d'un logiciel de caisse, d'un logiciel de comptabilité ou d'un logiciel de gestion, dès lors qu'il a une fonction de caisse.

 


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Répertoire partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé_ RPPS


L'arrêté du 18 avril 2017 qui modifie l'arrêté du 6 février 2009 et portant création d'un traitement de données à caractère personnel (RPPS) est paru au journal officiel du 20 avril 2017...

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L'arrêté du 18 avril 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel (RPPS) est paru au journal officiel du 20 avril 2017.

A ainsi été autorisée, par le ministère des affaires sociales et de la santé, la création d'un traitement de données RPPS, qui permettra d'identifier les professionnels de santé, de suivre leur exercice, de contribuer aux procédures de délivrances, de permettre la réalisation d'études et de statistiques relatives aux professionnels de santé, ou encore, de mettre les données RPPS à disposition du public, via un service de communication électronique.

Les données à caractères personnels entre autres professions, des orthésistes, enregistrées dans le RPPS seront : les données d'identification et d'identité, les diplômes ou attestations liés à l'exercice professionnel, les données décrivant l'exercice de la profession, mais aussi les qualifications - titres et exercices, les activités et stuctures ou encore la CPS.

Auront accès aux données contenues dans le RPPS, 16 catégories en fonction de leur profil, sur la base de 4 profils. Les conseils des ordres et autres professions étant notés aux profils 1 et 4.

Plus d'informations sur le contenu de cet arrêté ? Rendez-vous sur l'espace législation du SNOF : www.snof.eu

ou cliquez sur le lien ci-après.

http://www.snof.eu/legislation/Arry_ty_du_18_avril_2017_modifiant_l_arry_ty_du_6_fy_vrier_2009_modifiy_portant_cry_ation_d_un_traitement_de_donny_es_yy_caracty_re_personnel_dy_nommy_RPPS_.pdf

 

Bien confraternellement.

 

 

 


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Formation Prothèses Mammaires externes


Quels sont les organismes homologués dans le cadre de la délivrance des PME?

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Il y a, à ce jour 3 organismes homologués, pouvant dispenser une formation à la délivrance des prothèses mammaires externes.

A l'issu de la formation une attestation validante est remise aux :

- Professionnels de santé, qui auront suivi la formation de 20h.

- Au non professionnels de santé, qui auront suvi la formation de 35h.

Pour tout renseignement concernant leurs programmes, contacter l'un des 3, ou les organismes suivants :

 

Hélène PRECHEUR - helene.precheur@pharmareflex.com

PHARMAREFLEX- Les Formations Pratiques.

43 rue de Villars - 59220 DENAIN

Tél : 03 27 36 93 24

ou

Dominique APPERT - dominique.appert@u-psud.fr

Faculté de Pharmacie Paris XI - Bureau AH88 - 5, rue J.B Clément (Bâtiment A) - 92296 Châtenay-Malabry.

Tél: 06.72.08.83.77

ou

Céline MICHEL -  ecotev@hotmail.fr

Ecotev BRON - 8 Rue Maryse Bastié - 69500 BRON

Tél : 04 72 53 04 78

 

Le SNOF est à votre disposition pour toute information complémentaire au 03.85.87.33.45.

 


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Accessibilité Handicapés


Déclaration d'accessibilité handicapés... l'avez-vous fait ?

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Procédure simplifiée pour la mise aux normes d'un établissement de 5ème catégorie (ERP)

Attention, les dépôts pour les projets d'Ad'AP étaient jusqu'au 27/09/15.

 

 

Comment définir le type et la catégorie d'ERP... !?

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351

 


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La carte CPS


Je suis Orthopédiste-Orthésiste et je souhaite avoir la Carte Professionnelle de Santé (CPS)...

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Quelles sont les étapes pour obtenir une CPS ?

Cliquez ici pour en savoir plus.

http://esante.gouv.fr/sites/default/files/asset/document/fiche_fournisseurs_ps.pdf

 


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Arrêté du 14 décembre 2015.
25/01/2016

Cet Arrêté fixe les nouvelles durées d’inscription applicables aux descriptions génériques figurant sur la LPP.

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Paru au JORF n°0291 du 16 décembre 2015, vous pouvez dès à présent le consulter sur le site du SNOF dans l'espace législation.

A noter que :

CONCERNANT LE CARACTÈRE INDICATIF DES DATES DE FIN DE PRISE EN CHARGE : VOIR LES ARTICLES R 165-3 ET R 165-10 DU CSS ET LA CIRCULAIRE 30 / 2004 du 17-02-2004 QUI PRÉCISE :

"L'arrivée à échéance d'une date de fin de prise en charge d'un produit ou d'une prestation inscrits par nom de marque à la LPP ne doit pas se traduire par un refus de remboursement.

Seule une décision expresse de radiation (avis ou arrêté) peut conduire à la fin de prise en charge dans ce cas". 


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Article 40 (art. L. 169-1 à L. 168-14 [nouveaux] du code de la sécurité sociale.
04/01/16

Information : Extension de la prise en charge par l'assurance maladie des victimes d'actes de terrorisme.

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Article 40 (art. L. 169-1 à L. 168-14 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Extension de la prise en charge par l'assurance maladie des victimes d'actes de terrorisme

Objet : Cet article réforme le régime de prise en charge par l'assurance maladie des frais engagés par les victimes d'actes de terrorisme ou par leurs familles afin de le rendre plus lisible et plus favorable.

L'article L. 169-3 prévoit le remboursement des produits et prestations inscrits sur la liste prévue par l'article L. 165-1, dès lors que leur délivrance est directement liée aux conséquences de l'acte de terrorisme. Il s'agit des dispositifs médicaux, des produits de santé autres que les médicaments ainsi que des prestations associées de services, et notamment d'adaptation. Il est précisé que ce remboursement intervient de manière intégrale, « dans la limite des frais réellement exposés », à condition toutefois que le montant considéré n'excède pas une limite fixée par arrêté.

La totalité de l'Article 40 (art. L. 169-1 à L. 168-14 [nouveaux] du code de la sécurité sociale) et l'Arrêté du 2 janvier 2016 pris en application de l'article L. 169-3 du code de la sécurité sociale sont en ligne dans la rubrique législation.

www.snof.eu


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SNOF - Syndicat National de l’Orthopédie Française
6 allée de la sucrerie - 71100 Chalon-sur-Saône - Tél : 03 85 87 33 45

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